Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Film Rebellion, accessible via l'URL https://www.filmrebellion.fr (ci-après dénommé "le Site"). Le Site est édité par la société Studio Oasis SAS, immatriculée sous le numéro SIRET 97763781800013, dont le siège social est situé au 2 rue des Pierriers, 28800 Villiers Saint Orien, France.

Film Rébellion propose des formations en ligne destinées principalement aux particuliers souhaitant développer leurs compétences dans le domaine du cinéma, de la réalisation, du montage, etc. . L'accès et l'utilisation du Site sont ouverts à tous sans restriction d'âge.

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) qui régissent l'utilisation du Site et des services qui y sont proposés. Nous vous encourageons à lire attentivement ces CGU afin de comprendre vos droits et obligations lors de l'utilisation du Site.

2. Conditions d'accès et d'utilisation

2.1. Création de compte

Pour accéder aux formations proposées sur Film Rebellion, les utilisateurs doivent créer un compte en ligne sur le Site. La création de ce compte nécessite la fourniture d'informations personnelles exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte.

2.2. Achat et accès aux formations

Les formations proposées sur le Site sont disponibles à l'achat. Une fois l'achat effectué, l'utilisateur peut accéder aux formations via son compte personnel. Les formations achetées sont strictement personnelles, non cessibles et non partageables avec des tiers. Toute tentative de partage ou de cession des formations à des tiers peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur, sans remboursement.

2.3. Promotions et périodes d'essai

Certaines formations peuvent être proposées avec des offres promotionnelles ou des périodes d'essai, à la discrétion de Studio Oasis SAS. Les conditions spécifiques de ces offres seront clairement indiquées sur le Site au moment de leur disponibilité.

2.4. Règles de conduite

En utilisant le Site, les utilisateurs s'engagent à respecter les règles suivantes :

• Ne pas publier ou partager de contenu inapproprié, illégal ou offensant.
• Ne pas tenter de pirater, désactiver ou surcharger le Site ou ses fonctionnalités.
• Respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle liés aux formations et aux contenus disponibles sur le Site.

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions allant de l'avertissement à la suppression définitive du compte utilisateur, sans préavis ni remboursement.

3. Tarifs, modalités de paiement et politique de remboursement

3.1. Tarifs des formations

Les tarifs des formations proposées sur Film Rebellion sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les tarifs sont fixés au moment de l'achat. Toutefois, Studio Oasis SAS se réserve le droit de proposer ponctuellement des offres ou des promotions qui peuvent modifier temporairement le prix des formations.

3.2. Modes de paiement

Le paiement des formations peut être effectué via les plateformes Stripe et PayPal. Les utilisateurs peuvent régler leurs achats en une seule fois au tarif indiqué. En cas de promotion, les modalités spécifiques de paiement seront précisées au moment de l'offre.

3.3. Paiement échelonné

Pour certaines formations, PayPal peut proposer une option de paiement échelonné. Les conditions et la disponibilité de cette option dépendent de PayPal et sont soumises à l'acceptation de leur part.

3.4. Politique de rétractation et de remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il commence à accéder au contenu de la formation achetée. Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé une fois que l'accès à la formation a été initié.

Cependant, pour certaines formations, une période d'essai peut être proposée. Durant cette période, l'acheteur peut demander un remboursement sans condition, sous réserve de ne pas avoir dépassé la période d'essai spécifiée. Les modalités de cette période d'essai, y compris sa durée, seront clairement indiquées sur le Site lors de l'achat de la formation concernée.

4. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

4.1. Contenus des formations

Tous les contenus des formations disponibles sur Film Rebellion, y compris mais sans s'y limiter, les vidéos, textes, images, graphismes, et autres éléments visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Studio Oasis SAS. Ces contenus sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Aucune partie des formations ne peut être téléchargée, reproduite, modifiée, distribuée ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Studio Oasis SAS, à l'exception des bonus spécifiques tels que des modèles de documents, qui peuvent être téléchargés et utilisés à des fins personnelles uniquement.

4.2. Liens vers des contenus externes

Certaines formations peuvent inclure des liens vers des contenus externes (modèles, logiciels, sites internet, etc.). Ces contenus externes ne sont pas sous le contrôle de Studio Oasis SAS et sont soumis aux conditions d'utilisation et aux droits d'auteur de leurs propriétaires respectifs. Les utilisateurs sont informés explicitement lorsque de tels liens sont fournis dans les formations.

4.3. Violation des droits d'auteur

Toute violation des droits d'auteur, y compris mais sans s'y limiter, la reproduction, la distribution non autorisée ou l'utilisation abusive des contenus de Film Rébellion, sera strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires. Studio Oasis SAS se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour protéger ses droits et pour obtenir réparation en cas de violation.

5. Responsabilité et garanties

5.1. Garantie de satisfaction

Certaines formations proposées sur Film Rebellion offrent une garantie de satisfaction. Si l'utilisateur n'est pas satisfait de la formation, il peut demander un remboursement intégral dans un délai défini, qui sera précisé au moment de l'achat de la formation concernée. Cette garantie est applicable uniquement aux formations spécifiquement indiquées comme éligibles à cette offre. Une fois ce délai écoulé ou en l'absence de mention de cette garantie, aucun remboursement ne sera possible.

5.2. Limitation de responsabilité

Studio Oasis SAS s'efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel en tout temps. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques, de maintenance ou en cas de force majeure. Studio Oasis SAS décline toute responsabilité en cas de dommages ou pertes résultant de ces interruptions temporaires.

Bien que Studio Oasis SAS garantisse que les formations resteront disponibles en ligne de manière indéfinie, en cas de cessation définitive du Site https://www.filmrebellion.fr, une solution de remplacement sera proposée, telle que la migration des formations vers une autre plateforme ou l'octroi d'un accès aux contenus achetés par d'autres moyens.

5.3. Exclusion de responsabilité

Studio Oasis SAS ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des formations par les utilisateurs, ni des problèmes liés aux contenus externes vers lesquels le Site peut rediriger (ex : modèles, logiciels, sites internet). Les utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation des informations et des formations disponibles sur le Site.

6. Protection des données personnelles

6.1. Données collectées

Lors de l'achat de formations sur Film Rébellion et de la création d'un compte utilisateur, nous collectons les données personnelles suivantes : nom, prénom et adresse email. Ces informations sont nécessaires pour gérer les achats, les comptes utilisateurs, et pour fournir les services associés.

6.2. Utilisation des données

Les adresses email collectées sont utilisées pour la gestion des comptes utilisateurs ainsi que pour l'envoi de newsletters, sous réserve que l'utilisateur y ait consenti. Les utilisateurs peuvent se désinscrire des newsletters à tout moment en suivant les instructions de désinscription fournies dans chaque email.

6.3. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies pour le bon fonctionnement du Site, notamment pour faciliter la navigation et améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies peuvent collecter des informations anonymes sur l'utilisation du Site. En continuant à utiliser le Site, l'utilisateur accepte l'utilisation de ces cookies.

6.4. Partage des données avec des tiers

Les données liées aux achats, telles que les informations de paiement, sont transmises à nos partenaires de paiement Stripe et PayPal, ainsi qu'à Systeme.io, qui traitent ces données pour le compte de Studio Oasis SAS. Ces partenaires appliquent leurs propres politiques de confidentialité et utilisent des technologies de chiffrement pour sécuriser les données transmises.

6.5. Sécurité des données

Studio Oasis SAS prend des mesures pour assurer la sécurité des données personnelles collectées. Bien que nous nous efforcions de protéger vos données, leur sécurité est en grande partie assurée par nos partenaires externes qui appliquent des technologies de chiffrement et des protocoles de sécurité rigoureux.

6.6. Consultation de la politique de confidentialité

Les utilisateurs peuvent consulter l'intégralité de notre politique de confidentialité, qui détaille les pratiques de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles, sur notre Site à l'adresse https://www.filmrebellion.fr/politique-de-confidentialite

7. Modification des CGU

Studio Oasis SAS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) à tout moment, afin de refléter les évolutions législatives, techniques ou commerciales. En cas de modification substantielle des CGU, les utilisateurs seront informés par email à l'adresse associée à leur compte ou par le biais d'une notification sur le Site. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU, les parties tenteront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Chartres, sauf disposition légale contraire.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter Studio Oasis SAS par les moyens suivants :

• Adresse postale : Studio Oasis SAS, 2 rue des Pierriers, 28800 Villiers Saint Orien, France
• Email : hello@filmrebellion.fr ou legal@studio-oasis.fr
• Téléphone : +33 6 52 11 53 95